Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.scoarnecnolan.studio, les présentes mentions légales. La navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « legal noticies ».

En vigueur au 25/03/2024

L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.scoarnecnolan.studio est assurée par SCOARNEC Nolan, domiciliée 38 rue du Général Sarrail, 92220 Bagneux et joignable au +33 6.59.10.75.17 ou à l'adresse contact@scoarnecnolan.studio.

L'hébergeur

L'hébergeur du site www.scoarnecnolan.studio est la société Netlify, située 2325 3rd Street, Suite 296, San Fransisco, 94107 California avec le numéro de téléphone : +1 844-899-7312.

Le concepteur

Le concepteur du site www.scoarnecnolan.studio est SCOARNEC Nolan.

Crédits photos

Sauf exception mentionnée dans la légende de la photo, toutes les photos et images reviennent à SCOARNEC Nolan, www.scoarnecnolan.studio.

Propriété intellectuelle

Les textes et visuels utilisés pour la conception du présent site internet sont la propriété exclusive de SCOARNEC Nolan, ils sont soumis au droit d’auteur régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Leur utilisation, reproduction ou exploitation sont soumises à l’autorisation de SCOARNEC Nolan.

Limitation de responsabilité

En accédant à ce site, vous êtes informé que l’utilisation d’Internet nécessite le respect d’un ensemble de législations relatives notamment aux droits d’auteur et à la loi Informatique et Libertés. SCOARNEC Nolan ne peut encourir de responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions, l’éditeur se réservant également le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les données du site.

Gestion des données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email : contact@scoarnecnolan.studio.

Politique de confidentialité